Tout comme l’assainissement collectif, le financement du SPANC est assuré par une redevance à la charge des usagers du service (les tarifs ont été votés lors du conseil communautaire du 12 juillet 2018) :

Les Redevances ANC :

• Diagnostic (à l’échelle communale) : 100.00 € TTC
• Diagnostic dans le cadre d’une vente immobilière (à l’échelle communale) : 200.00 € TTC
• Contrôle de conception (Instruction) : 100.00 € TTC
• Contrôle de bonne exécution (chantier) : 230.00 € TTC
• Contre-visite sur un contrôle de bonne exécution : 100.00 € TTC
  
  

 Ces redevances seront facturées après le passage du contrôleur ou après instruction du dossier. Elles font l’objet d’un avis des sommes à payer transmis par le Trésor Public.

Les règlements de services :

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter le site interministériel sur l’ANC
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/usagers-r2.html