Informations générales

Les Redevances ANC :


Tout comme l’assainissement collectif, le financement du SPANC est assuré par une redevance à la charge des usagers du service (les tarifs ont été votés lors du conseil communautaire du 12 juillet 2018) :

  • Diagnostic (à l’échelle communale) : 100.00 € TTC
  • Diagnostic dans le cadre d’une vente immobilière (à l’échelle communale) : 200.00 € TTC
  • Contrôle de conception (Instruction) : 100.00 € TTC
  • Contrôle de bonne exécution (chantier) : 230.00 € TTC
  • Contre-visite sur un contrôle de bonne exécution : 100.00 € TTC

 Ces redevances seront facturées après le passage du contrôleur ou après instruction du dossier. Elles font l’objet d’un avis des sommes à payer transmis par le Trésor Public.

Les règlements de services:


Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter le site interministériel sur l’ANC
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/usagers-r2.html


En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.