PLUI-H
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat

Par délibération du conseil communautaire en date du 16 mai 2018, la Communauté de Communes de l’Oise Picarde (CCOP) a engagé les études nécessaires à l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) intégrant un volet «Habitat» qui vaut Programme Local de l’Habitat. Le PLUi-H viendra remplacer les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux et les Cartes Communales actuellement en vigueur dans plusieurs communes du territoire.
Il permettra aux communes qui ne disposent aujourd’hui d’aucun document d’urbanisme et sont sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU), de bénéficier d’un outil en mesure de mieux encadrer les possibilités d’aménagement et de construction sur leur territoire.L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H) est un moment fort dans la vie d’un groupement de communes pour réfléchir ensemble à la mise en place d’un projet territorial partagé venant décliner les grandes orientations d’aménagement retenues dans les documents supra-territoriaux (SCOT, SDAGE, SAGE. etc.) et proposant une «feuille de route» pour les 10 à 15 ans à venir, en matière de perspectives d’aménagement du territoire à propos des thèmes suivants : habitat, économie, équipements, déplacements, tourisme, paysage, environnement.

Le PLUi-H vise, par ailleurs, à mettre en place une réglementation d’urbanisme harmonieuse, respectueuse des spécificités de l’Oise Picarde, qui s’appliquera à l’échelle de la parcelle, dans chacune des 52 communes du territoire, au moment des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable à un aménagement, permis d’aménager).
La procédure conduisant à l’élaboration de cet outil est longue (plusieurs années) et repose notamment sur un temps d’études composé d’une phase diagnostic (engagée à l’été 2022), d’une phase «projet territorial» et d’une phase réglementaire (à venir en 2023 et 2024). Tout au long de ces études, il a été décidé d’associer les habitants, les acteurs de l’Oise Picarde, à être informés des réflexions menées et à pouvoir échanger sur le sujet. Cette première lettre d’informations s’inscrit dans cette démarche. Il est également prévu des réunions publiques à l’issue de chacune des trois phases d’études. Dès à présent, un registre de concertation publique est ouvert dans chaque mairie de l’Oise Picarde et au siège de la CCOP, pour vous permettre d’exprimer vos souhaits en lien avec la mise en place du PLUi-H.

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