La collecte des déchets
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Calendrier de ramassage de collecte des ordures ménagères


Le monde des déchets: un domaine très encadré par les textes législatifs et réglementaires

 
Parmi ceux-ci, il est intéressant de citer notamment La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte.
Elle fixe en effet des objectifs de réduction à la source et de tri des déchets aux collectivités, lesquelles se doivent d’encourager chaque usager à modifier son comportement pour limiter sa production de déchets, en modifiant ses habitudes de consommation, en accroissant son geste de tri et en diminuant ses ordures ménagères résiduelles.

Pour contribuer à cette ambition, la Communauté de Communes de l'Oise Picarde a voté un règlement de collecte avec plusieurs objectifs :

  • Garantir un service public de qualité, performant, simple et écologique,
  • Sensibiliser les citoyens à la nécessité de réduire leur production de déchets et à trier et valoriser le maximum de produits,
  • Contribuer à préserver l'environnement (limitation des km parcourus, recyclage de la majorité des déchets) et à la propreté du territoire,
  • Assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés,
  • Clarifier les droits et les obligations des usagers en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés.


Il donne le cadre général du service des déchets, rappelle les droits et obligations de chacun ainsi que les consignes à respecter, les règles d’attribution des bacs de collecte, les modalités de financement du service et beaucoup d’autres précisions comme par exemple les modalités pour le prélèvement automatique pour les personnes assujetties à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères.