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Procédure concernant la mise en place  des systèmes d'assinissement autonome


Ne jamais démarrer les travaux sans l'avis favorable sur l'assainissement. En cas de doute, contacter le service assainissement.

1. Prise de contact avec le service assainissement : Communauté de Communes de l'Oise Picarde - 5 rue Tassart - 60120 Breteuil-sur-Noye - Tel. 03 44 80 26 07 - Mail. service-assainissement@cc-oisepicarde.fr

2. Définition du dispositif d'assainissement = étude de sol

  • Il est conseillé de demander des devis pour une étude de sol (voir liste non exhaustive de bureaux d’études ci-dessous).
  • Vérifier que le bureau d’études souscrit bien à une garantie décennale.

3. Demande d'autorisation et instruction du dossier

  • La demande d’autorisation sera à retourner signée et accompagnée de l’étude de sol au service assainissement de la Communauté de Communes.
  • L’avis favorable ou défavorable vous sera remis par la mairie après instruction du dossier par le service assainissement.


4. Demande de devis pour travaux

  • Il vous est conseillé de vérifier que l’entreprise « travaux » souscrit bien à une garantie décennale.

5. Début et contrôle des travaux

  • Le contrôle est réalisé en cours de chantier et avant remblaiement de l’installation, prévenir la Communauté de Communes (au minimum 1 semaine à 15 jours avant le début des travaux).
  • La vidange des installations existantes doit être réalisée par un vidangeur agréé (une copie du bordereau de vidange est à fournir)La liste de vidangeurs/agriculteurs agréés est disponible auprès du service assainissement ou sur le site interministériel dédié à l’assainissement non collectif :
    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/liens-vers-les-listes-de-vidangeurs-agrees-a619.html



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