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A noter que :

  • La commune prend en charge les dépenses relatives à l'assainissement collectif (de la création à la mise aux normes des stations d'épuration et des réseaux d'eaux usées en passant par leur entretien).
  • C'est la commune qui choisit entre la mise en place d'un assainissement collectif ou d'un assainissement individuel selon la densité de la population, la nature des sols ou encore les coûts : c'est ce qu'on appelle le zonage.