Enquête publique Bonneuil-les-Eaux: Apportez votre contribution

Par arrêté en date du 26 juillet 2019, le Président de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil les Eaux.
 
Madame Sylviane BRUNEL, technicienne supérieure à la DDE de la Somme en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.
 
L'enquête se déroulera du lundi 9 septembre 2019 au mercredi 9 octobre 2019 à 18h30 :

  • en mairie de Bonneuil les Eaux aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat, soit le lundi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 ainsi que le mardi et vendredi de 14h00 à 18h30.
  • au siège de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

 
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Bonneuil les Eaux :

  • le lundi 9 septembre 2019 de 15h30 à 18h30
  • le samedi 21 septembre 2019 de 9h30 à 12h30
  • le vendredi 27 septembre 2019 de 17h00 à 20h00
  • le mercredi 09 octobre 2019 de 15h30 à 18h30

 
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie de Bonneuil les Eaux et au siège de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde (sur support papier et sur un poste informatique), et sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, www.bonneuil-les-eaux.fr, et https://www.registredemat.fr/bonneuil-les-eaux-plu
 
Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur l’un des deux registres ouverts à cet effet en mairie de Bonneuil les Eaux et au siège de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai d’enquête par voie postale en mairie (1 rue de Croissy, 60120 BONNEUIL-LES-EAUX) ou au siège de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde (5 rue Tassart, 60120 BRETEUIL), ou par voie électronique (bonneuil-les-eaux-plu@registredemat.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera auxdits registres.
 
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de l’une des deux collectivités.
 
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Bonneuil les Eaux et au siège de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, www.bonneuil-les-eaux.fr, et https://www.registredemat.fr/bonneuil-les-eaux-plu
 
Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.