Enquête publique Vendeuil-Caply

Sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Vendeuil-Caply

Par un arrêté intercommunal d’ouverture de l’enquête publique n° 771, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde a ouvert l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Vendeuil Caply.

L’enquête publique se déroulera du mardi 30 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021.

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de modification n° 1 du plan local d'urbanisme pour une durée de trente-deux (32) jours consécutifs à partir du mardi 30 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021.

Monsieur Philippe RALUY, Directeur Départemental Adjoint de la DDE, en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.

Conformément aux dispositions de l'article R.123-8 du code de l'environnement, le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme et notamment :

-       Le dossier de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme composé notamment : de la délibération de prescription de la modification du PLU, de la notice de présentation et de justification tenant lieu de rapport de présentation, du plan de découpage en zones, du règlement écrit (extrait).

Le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vendeuil Caply comprend les avis émis sur le projet par les collectivités ou organismes associés ou consultés ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Vendeuil Caply pendant 32 jours consécutifs du mardi 30 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur qui les visera et les annexera audit registre à l'adresse suivante : Mairie de Vendeuil Caply 30 rue de Beauvais 60120 VENDEUIL CAPLY.

Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet : www.cc-oisepicarde.fr ainsi que sur le site internet https://registredemat.fr/vendeuilcaply-plu  et les observations pourront être effectuées à l’adresse mail suivante : vendeuilcaply-plu@registredemat.fr

Pendant l'enquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du maire.

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Vendeuil Caply les :
-          Mardi 30 mars 2021 de 14h00 à 17h00,
-          Samedi 17 avril 2021 de 09 h 00 à 12 h 00,
-          Vendredi 30 avril 2021 de 14h00 à 17h00.

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde et à Monsieur le Maire de Vendeuil Caply son rapport, ses conclusions et avis motivés.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département de l'Oise et à la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.

Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet hébergeant le dossier d’enquête publique pendant un an.