Enquête publique Noyers-Saint-Martin: Apportez votre contribution

Par arrêté en date du 26 juillet 2019, le Président de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Noyers-Saint-Martin (60480).
 
Monsieur Daniel MORTELECQ, président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.
 
L'enquête se déroulera du lundi 23 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019 à 12h00 :

  • en mairie de Noyers-Saint-Martin aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat, soit les lundi et jeudi de 17h30 à 19h00, et le vendredi de 10h00 à 12h00 ;
  • au siège de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

 
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Noyers-Saint-Martin

  • le lundi 23 septembre 2019 de 17h00 à 19h00,
  • le mercredi 09 octobre 2019 de 15h00 à 17h00,
  • le vendredi 25 octobre 2019 de 10h00 à 12h00.

 
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie de Noyers-Saint-Martin et au siège de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde (sur support papier et sur un poste informatique), et sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, www.noyers-saint-martin.fr, et https://www.registredemat.fr/noyers-saint-martin-plu
 
Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur l’un des deux registres ouverts à cet effet en mairie de Noyers-Saint-Martin et au siège de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai d’enquête par voie postale en mairie (27 rue des Bouleaux, 60480 NOYERS-SAINT-MARTIN) ou au siège de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde (5 rue Tassart, 60120 BRETEUIL), ou par voie électronique (noyers-saint-martin-plu@registredemat.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera auxdits registres.
 
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de l’une des deux collectivités.
 
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Noyers-Saint-Martin et au siège de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, www.noyers-saint-martin.fr, et https://www.registredemat.fr/noyers-saint-martin-plu
 
Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.