05/08/2020

La Communauté de Communes de l'Oise Picarde aux côtés de ses entreprises
80 000 € d'aide pour faire face à la crise


La Communauté de Communes de l'Oise Picarde, en partenariat avec la Région Hauts-de-France met en place un fonds de solidarité à hauteur de 80 000 € à destination des Très Petites Entreprises des 52 communes du territoire. Il se décline soit sous forme d'une aide directe de 500 €, soit sous la forme d'un prêt à taux 0% d'un montant de 1 500 €.

Qui peut bénéficier de l'aide?      

  • Les TPE impactées par la crise du COVID-19
  • Siège social situé dans la Communauté de Communes de l'Oise Picarde
  • L'établissement aidé doit se situer sur le territoire de l'intercommunalité
  • Entreprise dont l'activité a débuté avant le 1er février 2020, n'étant pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020
  • Etre une TPE de moins de 10 salariés (hors apprentis et stagiaires) avec un chiffre d'affaires et un bilan de 2 millions d'euros maximum chacun
  • L'entreprise pour laquelle l'aide est demandée doit être l'activité principale et/ou la principale source de revenu du dirigeant
  • Secteur d'activité: commerce, artisanat, services, activités horticoles, centres équestres et professions libérales non réglementées. Sont exclues les activités immobilières ou d'intermédiation financière

Conditions d'éligibilité

Aide directe
Montant: 500 €


  • Avoir stoppé son activité suite à un arrêté ministériel
  • Avoir subi une baisse d'activité d'au moins 35% par rapport aux mois précédents ou à la moyenne des 3 mois précédents
  • Ne pas disposer d'une trésorerie nette négative avant mars 2020 pour les entreprises de plus de 3 ans
  • Ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales à fin février 2020
  • L'aide sollicitée cumulée (Etat, Région, CCOP) ne peut être supérieure à la baisse du chiffre d'affaires à compenser
  • Ce fonds de solidarité communautaire intervient en dernier financeur
  • Avoir mis en place des mesures barrière pour la continuité de l'activité ou son redémarrage

Prêt à 0%
Montant: 1500 €


  • Avoir stoppé son activité suite à un arrêté ministériel
  • Avoir subi une baisse d'activité d'au moins 35% par rapport aux mois précédents ou à la moyenne des 3 mois précédents
  • Ne pas disposer d'une trésorerie nette négative avant mars 2020 pour les entreprises de plus de 3 ans
  • Ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales à fin février 2020
  • Avoir mis en place des mesures barrière pour la continuité de l'activité ou son redémarrage
Modalités de remboursement:

  • Prêt remboursable mensuellement sur la base de 100€ par mois
  • Possibilité d'un différé de remboursement de 6 mois renouvelable 1 fois
  • Possibilité de remboursement par anticipation

Dossier complet à déposer avant le 15 Octobre, à la CCOP - 5 rue Tassart - 60120 BRETEUIL-SUR-NOYE ou par mail à m.vicart@cc-oisepicarde.fr
Renseignements complémentaires auprès de Mary Vicart au 03 65 65 71 45

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande de fonds de solidarité (à télécharger)
  • Extrait K-bis de moins de 3 mois
  • RIB de l'entreprise
  • Attestation sur l'honneur justifiant la perte du chiffre d'affaires  (à télécharger)